Arrêté du 8 octobre 2014 – Texte 1 – Fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s’exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire
ARRETE
Arrêté du 8 octobre 2014 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s’exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire
NOR : MAEF1422057A
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