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MOBILITÉ INTERNATIONALE

«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?

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IMMIGRATION FRANCE

Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?

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Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?

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L'actualité de l'impatriation

Décret no 2014-921 du 18 août 2014 - Texte 28 - Modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers

21 août 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 100

Décret nº 2014-921 du 18 août 2014 Modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers

NOR : INTV1408319D | du 18 août 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-921 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers − NOR : INTV1408319D du 18/08/2014
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