Décret no 2014-1003 du 4 septembre 2014 - Texte 3 - Portant sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service - accord entre la France et la République algérienne démocratique et populaire
Décret nº 2014-1003 du 4 septembre 2014 Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service
NOR : MAEJ1419823D | du 4 septembre 2014
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