expat L'Élan
MOBILITÉ INTERNATIONALE - L'ÉLAN
IMMIGRATION FRANCE - L'ÉLAN
PROTECTION SOCIALE - L'ÉLAN
MOBILITÉ INTERNATIONALE

«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?

EN SAVOIR PLUS SUR L'ÉLAN ET LA MOBILITÉ INTERNATIONALE

IMMIGRATION FRANCE

Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?

EN SAVOIR PLUS SUR L'ÉLAN ET L'IMMIGRATION VERS LA FRANCE

PROTECTION SOCIALE

Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?

EN SAVOIR PLUS SUR L'ÉLAN ET LA PROTECTION SOCIALE

précédent
suivant

L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).

L'actualité de l'impatriation

Décret no. 2015-1166 du 21 septembre 2015 (Texte 15) pris pour l’application de la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile

22 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 107

Décret nº 2015-1166 pris pour l’application de la loi no. 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile

NOR : INTV1519182D | du 21 septembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1166 pris pour l’application de la loi no. 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile − NOR : INTV1519182D du 21/09/2015
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.