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MOBILITÉ INTERNATIONALE

«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?

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IMMIGRATION FRANCE

Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?

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PROTECTION SOCIALE

Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?

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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).

L'actualité de l'impatriation

LOI no 2014-789 du 10 juillet 2014 - Texte 3 - Visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale

10 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Nº 0159 du 11 juillet 2014 − Texte 3 sur 11491

LOI no. 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale

NOR : ETSX1402630L | du 10 juillet 2014
Télécharger le PDF : loi no. 2014-790 − NOR : ETSX1402630L du 10/07/2014
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