Ce guide est consacré aux enjeux de l’impatriation : droit du travail, immigration, protection sociale et fiscalité.
Il est bilingue afin que vous acquériez le bon vocabulaire pour échanger avec vos interlocuteurs étrangers.
Actualisé tous les quinze jours, c’est un outil clair et précis pour vous aider dans vos choix, vos décisions et l’application concrète des dispositions législatives en vigueur.
Vous pouvez ainsi, à votre convenance, vérifier une information ou répondre concrètement à un collaborateur.
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NOUVEAUTÉS
Fiches pratiques : FORMULAIRES
1. Immigration
Contrat de travail simplifié : - CERFA No. 13653*03
Stagiaires : - CERFA No. 10198*08
- CERFA No. 10443*10
- CERFA No. 10782*03
Artistes/Contrat de travail simplifié/Détachés/Jeunes-professionnels/Manne-quins/Salarié en mission :- CERFA No. 13662*05 - annexe 1
2. Gestion ressources humaines
Déclaration d’activité prestataire de formation : - CERFA No. 10782*03
3. Impatrié
Echange de permis de conduire : - CERFA No. 13653*03
À VENIR
- Les consulats de France à l'étranger (en cours)