Élan - l'impatriation au quotidien

ESPACE PRIVÉ

NOTRE CABINET VOUS PROPOSE DE MULTIPLES SUPPORTS D'INFORMATION POUR VOUS FAIRE PARTAGER NOTRE SAVOIR-FAIRE, DE LA LOI À LA PRATIQUE PERFORMANTE.

FICHES PRATIQUES

250 fiches, disponibles en français et en anglais, vous aident dans la mise en œuvre des procédures.

Le contenu est très pragmatique. Il fait un point précis des avantages et des limites de chaque sujet, indique les bons interlocuteurs, les délais prescrits, les documents à fournir, les formulaires, les sanctions éventuelles.

Des encadrés mettent en évidence les notions incontournables à maîtriser et les points de vigilance à retenir.

Si nécessaire, des exemples de documents sont présentés pour compléter ces synthèses.

Une question à nous poser ?
+33 [0]1 43 27 50 93

LE GUIDE EN LIGNE

Ce guide est consacré aux enjeux de l’impatriation : droit du travail, immigration, protection sociale et fiscalité.

Il est bilingue afin que vous acquériez le bon vocabulaire pour échanger avec vos interlocuteurs étrangers.

Actualisé tous les quinze jours, c’est un outil clair et précis pour vous aider dans vos choix, vos décisions et l’application concrète des dispositions législatives en vigueur.

Vous pouvez ainsi, à votre convenance, vérifier une information ou répondre concrètement à un collaborateur.

Vous souhaitez obtenir un accès gratuit de 24h pour tester le "Guide en ligne" ? Cliquez ici.

NOUVEAUTÉS
Fiches pratiques : FORMULAIRES

1. Immigration
Contrat de travail simplifié :
- CERFA No. 13653*03
Stagiaires :
- CERFA No. 10198*08
- CERFA No. 10443*10
- CERFA No. 10782*03
Artistes/Contrat de travail simplifié/Détachés/Jeunes-professionnels/Manne-quins/Salarié en mission :
- CERFA No. 13662*05 - annexe 1

2. Gestion ressources humaines
Déclaration d’activité prestataire de formation :
- CERFA No. 10782*03

3. Impatrié
Echange de permis de conduire :
- CERFA No. 13653*03

À VENIR

- Les consulats de France à l'étranger (en cours)

LE PACK IMPAT

Il s'agit d'un service de conseils personnalisés concernant l'immigration et la protection sociale.

Il permet aux responsables en mobilité internationale et aux dirigeants des entreprises accueillant des étrangers en France, d'optimiser leur temps de travail. En effet, en souscrivant à ce pack, vous avez l'assurance que notre équipe répondra à vos questions au plus tard sous 24h.

Nous pourrons étudier la faisabilité de votre projet en priorité, gérer des urgences qui surviendraient à votre bureau et trouver, avec vous, les solutions les plus adaptées à chaque cas particulier.

Vous souhaitez obtenir une proposition détaillée sur le "Pack Impat" ? Cliquez ici.

E-LEARNING

Sans vous déplacer et en individuel, vous accédez à une formation reprenant tous les sujets majeurs de la mobilité internationale, depuis l'immigration jusqu'à la protection sociale.

Organisé en quatorze modules à choisir à la carte, vous pouvez vous former à votre rythme en alternant apports théoriques et exercices pratiques.

Pendant toute votre formation, vous avez accès gratuitement au Guide en ligne.

Vous souhaitez obtenir des informations pour une formation "l'impatriation au quotidien: de la loi à la pratique performante" ? Cliquez ici.

Le Pôle Emploi et la Carte bleue européenne. Les détenteurs d’une Carte bleue européenne ayant perdu involontairement leur emploi ont le droit de s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi auprès du Pôle Emploi.
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La mobilité intra-européenne. Les « travailleurs hautement qualifiés » venant d’un pays tiers peuvent obtenir une Carte bleue européenne (CBE) en France de trois manières : 1) le changement de statut 2) l’introduction d’un salarié étranger 3) déjà titulaire d’une CBE délivrée par un autre Etat Membre.
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L’année de césure pour un étudiant étranger. Si, dans le cas de ses études en France, l’étudiant souhaite faire une année de césure, à la fin de cette année, il ne pourra pas bénéficier d’une APS* afin de déroger aux critères de la situation de l’emploi dès lors qu’il est rémunéré 1,5 fois le SMIC.
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Echange d’informations entre la France et l’Union Européenne. Un décret vient préciser les procédures d’échanges d’informations entre les Services d’enquête français et ceux des Etats membre de l’Union Européen au regard, entre autre, de la circulation des personnes dans les Etats Schengen.
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