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Le guide du détachement

TEXTES DE LOIS

Accords

2011
2009
2008
2007
2006
2003

Arrangements administratifs

2010
2009

Arrêtés

2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2001
1999
1998

Bulletins Officiels, Pactes européens

Bulletins officiels

2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003

Pactes européens

2009
2008

Chartes, guides, protocoles, rapports et statistiques

Chartes

2006

Guides

2011
2010

Protocoles

2005
2003

Rapports

2011
2010
2009
2008
2007

Statistiques

2010
2009
2008

Circulaires

2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2002
2001
2000
1998
1997
1979

Codes

Code civil
Code de procédure civile
Code de la sécurité sociale
Code des étrangers (ceseda)
Code des impôts
Code de commerce
Code du travail
Code pénal
Code de procédure pénale

Communiqués et Conseil des ministres

Communiqués

2010

Conseil des ministres

2011
2010

Conventions

2011
2010
2009
2007
2002
2000
1968

Décisions, délibérations, recommandations, notes d’information, lettres ministérielles

Décisions

2011
2010
2009
2008
2006
2005
2004

Délibérations

2011
2010
2009
2007
2005
2002
1991

Recommandations

2008

Notes d’informations

2009
2007

Lettres ministérielles

2012
2011
2010
2005

Décrets

2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1996
1994
1986
1977
1971
1963

Immigration, infos migrations et instructions

Immigration

2010
2009

Infos migrations

2008

Instructions

2011
2010
2009

Jurisprudences

Arrêt

2011
2010

Conseil d’Etat

2011
2010
2008
2006
2005
2004
2003
2002

Cour administrative d’appel

2011
2010
2009
2007
2006
2005

Cour d’appel

2006
2002

Cour de cassation

2011
2010
2007
2001
1900

Cour européenne

2011

Tribunal administratif

2011

Tribunal de grande instance

2003
2002

Lois et ordonnances

Lois

2012
2011
2010
2009
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2007
2006
2005
2004
2003
2002
1999
1998
1986

Ordonnances

2011
2010
2007
2006
2005
2004
1945

Règlements et directives

Règlements

2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2003
2002
2001

Directives

2011
2009
2008
2006
2005
2004
2003

impatriation au quotidien

VEILLE JURIDIQUE

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PME - TPE

Autorisations de travail, protection sociale, fiscalité… Quelles sont les solutions les mieux adaptées à votre projet et à vos budgets ? Qu’il s’agisse d’une éco-entreprise, d’un laboratoire, d’une troupe d’artistes, d’un entrepreneur BTP ou d’un restaurateur, accueillir des travailleurs étrangers comporte des risques et des obligations. La moindre entorse peut se solder par un redressement pouvant mettre en danger la pérennité de l’entreprise. Le développement à l’international est un casse-tête, notamment pour les PME et TPE.
L'ÉLAN conseille et accompagne :

les entreprises françaises qui souhaitent accueillir des collaborateurs étrangers ou missionner leurs salariés français à l’étranger ;
les prestataires de services étrangers qui détachent leur personnel sur le sol français (en France, le donneur d’ordre est responsable de la situation régulière des personnes qu’il accueille) ;
les entreprises étrangères qui souhaitent ouvrir une filiale en France ou faire venir dans leur pays des salariés français.

Auprès des dirigeants et responsables RH, L’ÉLAN apporte son appui et ses conseils dans les domaines liés à :

l’immigration : permis de travail, carte de séjour, carte de commerçant étrangère…
la protection sociale,
la fiscalité,
le soutien aux expatriés et à leur famille : préparer le départ et/ou le retour, conseiller sur les modes d’intégration, assurer la scolarité des enfants, importer et immatriculer la voiture, aider à trouver un emploi et les autorisations de travail correspondantes pour le conjoint, intervenir dans les cas d’urgence…

Quatre conseils pour réussir vos projets d'impatriation :

Veiller à l’intégration réussie de l’impatrié et sa famille.
Bien préparer en amont le projet, son objectif et sa durée.
Bien connaître les dernières lois afin d’éviter tout refus de dossier, ce qui représente toujours une perte de temps et d’argent.
Bien comprendre les obligations et les responsabilités des entreprises qui accueillent des étrangers sur leurs sites.

Lire ''Gare au travail dissimulé !''