VEILLE JURIDIQUE
- Décret du 30 juin 2010 - Texte no 71
- Décret no 2010-725 du 29 juin 2010 - Texte no 75
- Décret no 2010-689 du 24 juin 2010 - Texte no 34
- Arrêté du 30 août 2010 - Texte no 63
- Décret no 2010-527 du 20 mai 2010 (Version consolidée)
- Décret no 2010-645 du 10 juin 2010
- Décret no 2010-645 du 10 juin 2010 (Version consolidée)
- Délibération no 2009-494 du 17 septembre 2009
- Arrêté du 15 avril 2010 - Texte no 2
- Loi 2009 - no 2009-526 (Version consolidée au 14 mai 2009)
| Notre démarche |
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Les problématiques d'immigration requièrent à la fois une rigueur de traitement et une souplesse de mise en œuvre. Nous privilégions une aide concrète et réactive auprès des entreprises et des expatriés. Informer sans tarder. Nous souhaitons apporter à nos clients et visiteurs une information pratique, à jour et en phase avec leurs besoins. Nous rédigeons à votre intention des articles sur les thèmes d'actualité en lien avec la mobilité internationale. Nos abonnés reçoivent automatiquement des flash-infos commentant les nouvelles lois et procédures. Rendre compte de la diversité. L'espace de travail international représente une multitude de pratiques et de lois différentes en matière d'immigration, de protection sociale, de fiscalité. Nous nous efforçons de vous éclairer au plus près de la réalité en mettant à votre disposition des études et des tableaux comparatifs. Personnaliser chaque service. Les problématiques d'impatriation diffèrent d'une entreprise à l'autre. Nous fournissons des services et des conseils personnalisés et pointus. Si vous le souhaitez, nous assurons le suivi de chacun de vos salariés impatriés. Promouvoir une éthique de la mobilité. Dans l'espace de travail français, entreprises d'accueil, donneurs d'ordre et impatriés sont liés par des droits, des devoirs et des responsabilités conformes à la législation nationale. Les connaître précisément et les respecter contribue au succès de tout projet de mobilité. Nous souhaitons vivement que notre charte de bonnes pratiques vous y aide concrètement. |
| Mise à jour le Mercredi, 27 Mai 2009 12:17 |
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