

La loi de finances pour 2012, précise que la taxe « dérogatoire » de 70 euros pour la première délivrance des titres de séjour « salarié » et « salarié en mission » est supprimée, ces titres relevant désormais de la taxe de « droit commun » (soit 349 euros). |
| Lire la suite... |
|
Les étudiants étrangers avec un diplôme obtenu en France au moins équivalent au Master peuvent avoir plus facilement accès au marché du travail depuis une note d'information adressée aux Préfets le 12 janvier dernier. Si la situation de l'étudiant satisfait les conditions de l'article L. 311-11 du CESEDA, soit une Autorisation provisoire de séjour (APS) "un titre de séjour autorisant l'exercice d'une première activité professionnelle est accordé." L'étudiant devra présenter une attestation établie par le directeur de l'enseignement et l'entreprise certifiant l'adéquation du diplôme et de l'emploi prévu. Source : NOR 90CL1201265C |
|
Les changements de statuts sans une APS seront examinés avec discernement afin de respecter les règles de l'immigration professionnelle. Une compétence spécifique recherchée par nos entreprises, soit "la conquête d'un nouveau marché" ou "la connaissance d'un pays, d'une civilisation, d'une langue ou d'une culture étrangères" permettront l'étude du dossier. Source : NOR 90CL1201265C |
| A compter du 1er janvier 2012, la série des timbres OFII - utilisés pour les taxes sur les titres de séjour et les DCEM, les attestations d’accueil, la naturalisation et les déclarations d’acquisitions – ne seront plus vendus. Ils pourront encore être utilisés pendant deux mois. Ils seront remplacés au moyen de timbres fiscaux disponibles dans les bureaux de tabac et les services des impôts des particuliers. Les Préfectures ne vendent pas les timbres fiscaux. |
| Le projet de loi de finances pour 2012 augmente le montant de la taxe pour les premières cartes de séjour « salarié » et « salarié en missions » qui sera de l’ordre de 200 à 385 euros. |
Les montants minima des rémunérations à retenir :
|
| Destinés uniquement aux RH et les dirigeants d’entreprise, nous organisons gratuitement des petits-déjeuners à Paris : > le jeudi 16 février 2012 > de 8 h 30 à 10 h 30 Nous y aborderons les sujets suivants :
|
| Lire la suite... |
| NOUVEAUTÉS |
| Fiches pratiques : FORMULAIRES 1. Immigration Contrat de travail simplifié : - CERFA No. 13653*03 Stagiaires : - CERFA No. 10198*08 - CERFA No. 10443*10 - CERFA No. 10782*03 2. Gestion ressources humaines Déclaration d’activité prestataire de formation : - CERFA No. 10782*03 3. Impatrié Echange de permis de conduire : - CERFA No. 13653*03 |
| FUTURES MISES À JOUR |
| - Les consulats de France à l'étranger (en cours) |
| Les obligations des co-contractants étrangers |
| Portail des pme Lundi 17 octobre 2011 Des idées, des infos, des outils |
| Lire la suite... |
| Bien connaître le cadre légal pour réussir sa mobilité internationale |
| Focus - Mobilité Internationale 30 septembre 2011 L’observatoire des synergies économiques |
| Lire la suite... |
| Le retour au pays : l’entreprise a tout à gagner à gérer le retour de ses expatriés |
| Le nouvel Economiste Du 14 au 20 juillet 2011 CAHIER 2 - International - IMPATRIATION |
| Lire la suite... |
| Un accompagnement personnalisé DE BOUT EN BOUT |
| CAHIER DU MONDE 26 mars 2011 Dossier Spécial EXPATRIÉS >>> ÉTAT DES LIEUX |
| Lire la suite... |
| A venir | En attente |
| Lire la suite... |
| Pour découvrir les partenaires de l'Élan... |
| Lire la suite... |