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IMPATRIATION NEWS

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Les étudiants étrangers avec un diplôme obtenu en France au moins équivalent au Master peuvent avoir plus facilement accès au marché du travail depuis une note d'information adressée aux Préfets le 12 janvier dernier.
Si la situation de l'étudiant satisfait les conditions de l'article L. 311-11 du CESEDA, soit une Autorisation provisoire de séjour (APS) "un titre de séjour autorisant l'exercice d'une première activité professionnelle est accordé."  L'étudiant devra présenter une attestation établie par le directeur de l'enseignement et l'entreprise certifiant l'adéquation du diplôme et de l'emploi prévu.

Source : NOR 90CL1201265C
 
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Les changements de statuts sans une APS seront examinés avec discernement afin de respecter les règles de l'immigration professionnelle.  Une compétence spécifique recherchée par nos entreprises, soit "la conquête d'un nouveau marché" ou "la connaissance d'un pays, d'une civilisation, d'une langue ou d'une culture étrangères" permettront l'étude du dossier.

Source : NOR 90CL1201265C
 

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En ce début d'année,
permettez à l'équipe de l'Elan de vous présenter
ses plus sincères vœux de réussite
pour 2012 !
 

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A compter du 1er janvier 2012, la série des timbres OFII - utilisés pour les taxes sur les titres de séjour et les DCEM, les attestations d’accueil, la naturalisation et les déclarations d’acquisitions – ne seront plus vendus.
Ils pourront encore être utilisés pendant deux mois.   Ils seront remplacés au moyen de timbres fiscaux disponibles dans les bureaux de tabac et les services des impôts des particuliers.  Les Préfectures ne vendent pas les timbres fiscaux.
 

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Le projet de loi de finances pour 2012 augmente le montant de la taxe pour les premières cartes de séjour « salarié » et « salarié en missions » qui sera de l’ordre de 200 à 385 euros.
 

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Les montants minima des rémunérations à retenir :
  • la rémunération minimum obligatoire pour la « Carte bleue européenne » s’élève à 51 443 euros sur 12 mois ;
  • le SMIC brut mensuel est de 1 398,37 euros ;
  • la rémunération minimum mensuelle pour un « salarié en mission » s’élève à 2 097,55 euros brute.
 

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Les stagiaires salariés, les scientifiques-chercheurs. Depuis le 1er octobre 2011, les stagiaires étrangers et les scientifiques-chercheurs qui viennent en France pour une durée supérieure à 89 jours obtiendront du Consulat de France à l'étranger un visa de long séjour valant titre de séjour (VLSTS) en qualité de stagiaire.
Ils auront à faire les démarches obligatoires à l'OFII de leur lieu de domicile pour valider ce visa afin d'être en situation régulière en France.

Source : Circulaire IOCL1130031C du 21 novembre 2011
 

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Les étudiants étrangers doivent maintenant justifier de ressources mensuelles au moins égales à 615 euros.
Source : Circulaire IOCL1130031C du 21 novembre 2011
 

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Le travail illégal et l'emploi d'un étranger sans titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France. Un décret encadre les dispositions de la loi du 16 juin 2011 stipulant que dans les trente jours de la constatation de l'infraction, l'employeur doit s'acquitter des salaires et des indemnités dues et remettre au salarié les bulletins de paie, un certificat de travail et un solde de tout compte.
Il devra également informer l'OFII de cet accomplissement.  Le paiement des sommes dues par l'employeur .

Source : décret nº 2011-1693 du 230 novembre 2011
 

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