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IMPATRIATION NEWS

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Si la situation de l'étudiant satisfait les conditions de l'article L. 311-11 du CESEDA, soit une Autorisation provisoire de séjour (APS) "un titre de séjour autorisant l'exercice d'une première activité professionnelle est accordé."  L'étudiant devra présenter une attestation établie par le directeur de l'enseignement et l'entreprise certifiant l'adéquation du diplôme et de l'emploi prévu.

Source : NOR 90CL1201265C
 

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En ce début d'année,
permettez à l'équipe de l'Elan de vous présenter

ses plus sincères vœux de réussite
pour 2012 !
 

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Ils pourront encore être utilisés pendant deux mois.   Ils seront remplacés au moyen de timbres fiscaux disponibles dans les bureaux de tabac et les services des impôts des particuliers.  Les Préfectures ne vendent pas les timbres fiscaux.
 

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Le projet de loi de finances pour 2012 augmente le montant de la taxe pour les premières cartes de séjour « salarié » et « salarié en missions » qui sera de l’ordre de 200 à 385 euros.
 

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Les montants minima des rémunérations à retenir :
  • la rémunération minimum obligatoire pour la « Carte bleue européenne » s’élève à 51 443 euros sur 12 mois ;
  • le SMIC brut mensuel est de 1 398,37 euros ;
  • la rémunération minimum mensuelle pour un « salarié en mission » s’élève à 2 097,55 euros brute.
 

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Ils auront à faire les démarches obligatoires à l'OFII de leur lieu de domicile pour valider ce visa afin d'être en situation régulière en France.

Source : Circulaire IOCL1130031C du 21 novembre 2011
 

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Source : Circulaire IOCL1130031C du 21 novembre 2011
 


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