Élan - l'impatriation au quotidien

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Des conseils pointus et parfaitement adaptés à votre cas particulier : bénéficiez de toute l'expertise des consultants de L'ÉLAN.

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Pour effectuer vos démarches ou (re)trouver la bonne information en urgence, fiez-vous au Pack'Impat. C'est une garantie de disponibilité.

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Quand et comment appliquer les bonnes procédures ? Plus de 250 fiches pratiques vous apporteront la réponse exacte.

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Retrouvez dans ce premier portail bilingue dédié à l'impatriation tous les outils dont vous avez besoin au quotidien. Efficacité et
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VEILLE JURIDIQUE

Nouvelle dénomination : l’OFII remplace l’ANAEM. L’appellation ANAEM disparaît ; elle est remplacée par OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration - Décret n° 2009-331 du 25 mars 2009). Ce nouvel Office français de l’immigration et de l’intégration rassemble les compétences de l’ex-ANAEM et l’ex-ACSE. L’OFII devient l’opérateur unique au niveau national en matière d’accueil des primo-arrivants et de formations linguistiques.

Stagiaires étrangers : les nouvelles dispositions. Les nouvelles dispositions[1] relatives aux stagiaires étrangers sont entrées en application au 1^er juin 2009. Désormais, les demandes de visa ''Stagiaire'' et l'obtention des cartes de séjour correspondantes s'intègrent dans un dispositif plus précis.

France - Inde : une nouvelle forme d'accords bilatéraux. La convention de sécurité sociale en cours de finalisation entre la France et l'Inde instaure des règles de rattachement différentes selon les risques.

Sécurité sociale et retraite : règlements et accords internationaux évoluent. Ayez le réflexe formation ! La France a l'un des réseaux de sécurité sociale les plus importants au monde. De nombreuses évolutions sont en cours. Point avec la formation du CLEISS et de l'Élan.

Regroupement familial : tests préalables dans le pays d’origine. La loi relative à la maîtrise de l'immigration[1] prévoyait des mesures accompagnant la demande de visa dans le cadre d'un regroupement familial. Une circulaire[2] récente en précise les modalités.

Regroupement familial : mise en œuvre des mesures d’accueil. La loi relative à la maîtrise de l'immigration[1] prévoyait un certain nombre de mesures. Une circulaire[2] récente en précise la mise en œuvre.

Mutation à l’étranger : vos obligations d’employeur. En bref :

Muter un salarié auprès d’une filiale étrangère s’accompagne d’obligations à toutes les étapes.
Avant la mutation : accord préalable et droit applicable.
Pendant la mutation : couverture sociale.
Après la mutation : rapatriement et réintégration obligatoires.

« Stagiaire d’information » : le dispositif n’existe plus. Quelques bonnes pratiques permettent d'optimiser la gestion de vos stagiaires. Ces premières informations seront progressivement enrichies au fil de l'actualité réglementaire.

Création de FRAMIDE : Contrôle renforcé. Le 3 mars 2009, un arrêté créait FRAMIDE (France migration détachement). Il s'agit du traitement automatisé des données relatives à la main-d'oeuvre étrangère, mis en place à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du Travail.

Création de L’OFII : compétences de l’ANAEM et de l’ACSE réunies. En bref :

Missions élargies pour l’ANAEM avec l’intégration de l’ACSE
Nouvelle dénomination : l’OFII remplace l’ANAEM

Jeunes diplômés étrangers : l’Edhec facilite le parcours vers le 1er emploi en France. Poursuivre ses études en France par un stage, voire un premier emploi, c’est l’idéal. Mais les nouvelles lois d’immigration encadrent sévèrement le marché du travail.

« Travail dissimulé » : une conférence choc. Une heure suffit pour prendre toute la dimension des risques, nouveaux, inhérents aux pratiques de mobilité internationale. L'Agence internationale du Crédit Agricole, MRI-Relocation et L'ÉLAN ont pris l'initiative d'en informer leurs clients.

ZOOM SUR

Vacances - Travail : la Corée du sud rejoint le programme. Les 18-35 ans peuvent séjourner et travailler jusqu’à 12 mois en France et dans les pays signataires : Japon, Nouvelle Zélande, Australie, Canada, et la Corée du Sud depuis le 1er janvier 2009.

TÉMOIGNAGES

Blandine Grasso,
International Mobility Manager, Décathlon

« Le fait de passer par un prestataire comme L'Élan me rassure; je sais que l'information est fiable ».

BRÈVES

Bienvenue, Elena Levandowsky a rejoint notre équipe le 5 janvier dernier, et remplace Rita Moreau, partie vers de nouveaux projets.
Elena est votre interlocutrice privilégiée pour toutes les questions comptables et administratives. Pour la joindre : elevandowsky@expat-elan.com ou 01 43 27 52 00.

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