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2014

Publié le 25 janvier 2012.

Infos migrations de juillet 2008 - Livret d'accueil

INFOS MIGRATIONS
OFII − Livret d'accueil | Juillet 2008
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Textes récents

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Décret no 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation
Décret no 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO aux fins de vérifier la situation des personnes sollicitant le bénéfice des prestations
Communication de la commission Européenne du 17 04 2020 - levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19
Instruction du 15 avril 2020 - lutte contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières
Ordonnance no 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
Communication de la commission Européenne du 08 04 2020 concernant l’évaluation de l’application de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE
LOI no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Ordonnance no 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour

Textes de lois

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